Le SEPA c’est quoi ?
Le SEPA, Single Euro Payments Area en anglais, est l’espace unique de paiement en euros instauré en 2002 par les institutions de l’Union européenne (Conseil européen des paiements, Commission européenne, Parlement européen, Conseil de l’Union européenne et Banque Centrale Européenne).
Un espace unique de paiement
L’objectif des institutions européennes à travers le SEPA était d’harmoniser les moyens de paiements nationaux et transfrontaliers dans la zone SEPA pour tous les acteurs économiques tels que les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations.
La zone SEPA regroupe les 28 pays membres de l’Union européenne ainsi que le Royaume-Uni, l’Islande, la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein, le Vatican, Andorre, Monaco, Saint-Marin, Jersey, Guernesey et l’île de Man.
La mise en place du SEPA a permis de simplifier la gestion des paiements à l’intérieur de cet espace pour les particuliers et les entreprises qui réalisent et reçoivent désormais des paiements transfrontaliers en euros aussi facilement que des paiements nationaux. Afin de garantir les mêmes conditions de paiement, les mêmes droits et les mêmes obligations pour tous les pays membres, les procédures ont été simplifiées. Les coûts de traitement et les frais bancaires ont été réduits. Les délais de traitement ont également été diminués.
Aujourd’hui, toutes les entreprises des pays membres, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, sont concernées par ces mesures pour toutes leurs opérations nationales et transfrontalières dans la zone SEPA , tels que les virements et les prélèvements SEPA.
Les opérations de virements et prélèvements SEPA utilisent les normes de message ISO 20022.
Le virement SEPA (SCT)
Le virement SEPA SCT (SEPA Credit Transfer) est une opération de paiement en euros entre deux comptes bancaires situés dans la zone SEPA. Il se démarque par les caractéristiques suivantes :
- Identification des comptes au format IBAN
- Libellé de 140 caractères
- Délai d’exécution d’un jour ouvré
Cegid Iziago propose le virement SEPA national et transfrontalier pour le paiement de vos fournisseurs et de vos salariés mais aussi pour les virements de trésorerie (de compte à compte).. Il est possible de saisir un fichier d’ordres au format SEPA ou d’importer un fichier Excel ou texte avec séparateurs qui sera converti au format SEPA par Cegid Iziago. Une fois que le fichier de paiements est prêt, le fichier pourra être déposé sur le site de votre banque.
Le saviez-vous ?
En novembre 2017, le SEPA Instant Payment est venu compléter la gamme existante des moyens de paiements. Le virement SEPA instantané est un paiement en euros disponible 24 heures sur 24 et réalisé en moins de 10 secondes, avec un plafond maximal de 100 000 euros depuis le 1er juillet 2020 (15 000 euros précédemment). Puisqu’il s’agit d’un service optionnel, les banques n’ont pas encore l’obligation de proposer ce service à leurs clients, même si la plupart le font déjà.
Le prélèvement SEPA (SDD)
Le prélèvement SEPA est un système qui permet aux entreprises d’encaisser les paiements en euros sur les comptes de leurs clients (débiteurs) dans les pays membres.
Pour réaliser un prélèvement SEPA, il faut : un Identifiant Créancier SEPA (ICS) fourni par la banque, un mandat (autorisation de prélèVement) signé par le débiteur, l’IBAN du débiteur, une notification (avis de prélèvement) envoyé par le créancier, et un ordre de prélèvement SDD envoyé en banque.
Un prélèvement SEPA comporte les informations ci-dessous :
- La Référence Unique de Mandat (RUM) fournie par le créancier afin d’identifier le mandat qui autorise le prélèvement
- La date de signature du mandat
Le saviez-vous ?
Le prélèvement SEPA interentreprises ou SDD B2B a ses propres spécificités. En effet, un débiteur n’a aucun droit à remboursement des opérations autorisées, contrairement au SDD CORE pour lequel le débiteur dispose d’un délai de rejet de 8 semaines après l’échéance.
Par ailleurs, les banques rejettent tous les SDD B2B qui ne présentent pas de mandat de prélèvement signé. Le débiteur doit donc transmettre une copie du mandat de prélèvement signé à sa banque pour que celle-ci enregistre les caractéristiques du mandat (ICS, RUM, compte de domiciliation, date de signature) et accepte de présenter le prélèvement.
Avec le logiciel Cegid Iziago, vous pouvez prélever vos clients dans toute l’Europe avec les prélèvements SEPA SDD.
Vous pouvez saisir une remise de prélèvements au format SEPA ou importer un fichier Excel ou texte avec séparateurs et Cegid Iziago le convertira en fichier de prélèvements SEPA.